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Etude de Me Michel Barbey

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mb@michelbarbey.ch

Etude de Me Michel Barbey

28 Chemin de la Colombe

CH-1231 Conches

protection des données

Déclaration sur la protection des données
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La présente notice relative à la protection et au traitement des données personnelles est édictée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Le but de cette notice relative à la protection et au traitement des données personnelles est de décrire comment je collecte, traite et protège les données personnelles concernant (i) les prospects, (ii) les client·e·s, (iii) les individus ou entités pour lesquelles des données personnelles me sont fournies par le client ou qui viendraient à m’être connues en rapport

avec les services que je fournis (« Personnes Liées »).

Les Personnes Liées peuvent être (i) un administrateur, un dirigeant, un signataire autorisé ou un employé d’une société, (ii) un trustee, un settlor ou protector d’un trust, (iii) un bénéficiaire économique des actifs du  client, (iv) un détenteur de contrôle, (v) un·représentant·ou un mandataire du  client, (vi)  des membres de la famille du   client ou (vii) tout autre individu ou entité qui a une relation avec le  client qui est pertinente par rapport à la relation d’affaires que j’ai nouée avec le  client.

Cette notice relative à la protection et au traitement des données personnelles a aussi pour but d’informer le   client et les Personnes Liées de leurs droits.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est:

Michel Barbey

28 chemin de la Colombe

CH-1231 Conches

mb@michelbarbey.ch

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2. Données traitées

Je traite les données personnelles (c’est-à-dire les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques) que vous ou des tiers me fournit en raison du mandat qui nous lie et des services y relatifs (le « Mandat ») ou lorsque vous prenez contact avec moi. Il en va de même pour les données que je collecte moi-même.

Lors de votre prise de contact avec moi par écrit ou oralement (ex. par lettre, courrier électronique ou téléphone) ou dans l’exécution du Mandat, certaines données personnelles me sont fournies par vous-même (ou d’autres personnes concernées). Il peut s’agir du nom, des coordonnées ou d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) me contactez. Selon le Mandat ou la relation contractuelle qui nous lie, des données personnelles supplémentaires peuvent être collectées et traitées. Il peut s’agir notamment de pièces d’identité, d’informations sur le revenu, la fortune, les extraits de poursuite ou casier judiciaire, la situation familiale, des coordonnées bancaires ou l’état de santé.

Lors de l’exécution du Mandat, je traite en outre les données personnelles que je collecte à partir de ma correspondance avec les clients ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateurs respectifs ou encore d’autres personnes de contact) ainsi qu’à partir de sources publiques (tels que registres publics ou sites internet).

Toutes données de Personnes Liées ou autres tiers que vous me fournissez constituent un traitement de données personnelles pour lequel vous vous portez comme responsable du traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues. Dans ce contexte, il vous appartient notamment de vous assurer que toute personne concernée par les données personnelles que vous me fournissez a été dûment informée du traitement de ses données personnelles par mes soins et, si requis, a consenti à ce traitement.

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3. Finalité du traitement et destinataires

S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci me permettent en premier lieu d’exécuter le Mandat ou toute autre relation qui nous lie, notamment de fournir les services que vous avez sollicités (dont mes prestations juridiques), de les documenter et de les facturer. Je traite également des données personnelles pour me conformer aux lois et réglementations applicables, ainsi que pour pouvoir communiquer avec vous ou d’autres personnes de contact.

Pour atteindre ces finalités de traitement, les données personnelles sont ou peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services pour la gestion du système informatique et des réseaux de communications, prestataires de gestion électronique des documents, fournisseurs de cloud, société fiduciaire, prestataires de services juridiques, parties adverses et leurs représentants juridiques ainsi que les autorités, tribunaux et administrations concernées. Selon la nature des services relatifs au Mandat et / ou sur votre instruction, il peut également être nécessaire de transmettre ces données à des destinataires (notamment les clients ou les autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d’autres pays, y compris si ces derniers ne garantissent pas un niveau de protection comparable au droit suisse. Sur ce dernier point, je ne le ferai que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards. Il en va de même si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution du Mandat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.

Les finalités susmentionnées reposent sur le consentement et / ou sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que je puisse remplir mes obligations contractuelles à votre égard ainsi que les obligations légales et règlementaires auxquelles je suis soumis.

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4. Durée du traitement

Les données personnelles sont traitées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement, sous réserve d’une période de conservation plus longue nécessaire au respect des délais légaux de conservation, à la sauvegarde d’intérêts légitimes, tels que l’utilisation à des fins de documentation et de preuve, tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées contre moi ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, les données sont effacées ou anonymisées à l’expiration de la durée de conservation dans le cadre de mes procédures habituelles.

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5. Lieu de conservation et sécurité des données

Je prends des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. J’attire votre attention sur le fait que pour exécuter le Mandat ainsi que les services ou prestations sollicités, je faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de

cloud ayant leurs serveurs en Suisse. J’utilise alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (par exemple le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que je prenne des mesures de sécurité particulières, je vous prie de m’en informer.

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6. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet, de connaître leur finalité, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à celui-ci et de saisir une autorité de surveillance. Ces mêmes personnes disposent également d’un droit à la transmission ou à la portabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige, certaines demandes pourront être frappées d’une fin de non-recevoir. Ainsi, je peux ou dois éventuellement conserver des données personnelles ou continuer à les traiter d’une autre manière pour des questions juridiques, en dépit d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données.

Cette déclaration constitue une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par moi. Je me réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.

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